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Échos de la plénière

Assemblée plénière du 18 octobre 2022

Cinq avis sur des rapports de l'exécutif ont été adoptés par les conseillers lors de cette séance. Le vice-président de la Région Nicolas Soret et le conseiller Frédéric Poncet étaient présents.

La décision modificative n°2 de 2022 est d’un faible volume. Pour autant, les ajustements budgétaires sont particulièrement illustratifs de la conjoncture. Par exemple, plusieurs opérateurs revoient leurs projets du fait de la hausse des prix, certaines actions devant être reportées voire annulées. Il pourrait s’avérer que certaines difficultés conjoncturelles deviennent structurelles, auquel cas la Région devra adapter certains dispositifs d’intervention ou envisager de nouvelles modalités d’accompagnement.
En outre, la DM 2 préfigure clairement les enjeux financiers du budget 2023, avec un durcissement des contraintes budgétaires et financières, plus particulièrement si l’on considère les évolutions observées sur la convention TER et sur le coût de la dette (intérêts et frais financiers). En effet, la hausse des dépenses d’énergie liée au transport TER et l’augmentation du coût de la dette pourraient peser très lourdement dans le budget 2023, avec une contraction très importante de la capacité d’autofinancement de la Région. Les problématiques d’endettement risquent d’obérer durablement les capacités d’action de la Région, et notamment ses capacités d’emprunt quand bien même de nouveaux besoins d’investissement subviendront dans les prochaines années.
Dans un tel environnement, le maintien des marges de manœuvre constitue un enjeu vital pour la Région, c’est pourquoi le CESER réitère les préconisations faites dans de récents avis, comme celle visant à procéder à un réexamen global des dépenses de fonctionnement. Enfin, le CESER établit différentes observations sur les politiques publiques régionales (formation professionnelle, transport, économie…) dont les dépenses restent globalement dans l’épure du budget primitif 2022.
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Les ajustements proposés visent à permettre l’utilisation pleine et entière des crédits dédiés au PAIR, sans modifier l’enveloppe de 435 M€ votée initialement en octobre 2020.
Le CESER a bien conscience des difficultés de mise en œuvre du plan. À ce titre, dans son avis relatif au PAIR d'octobre 2020, il notait qu’une période de deux ans était extrêmement courte en termes de mise en œuvre, aussi envisageait-il une prolongation du PAIR au-delà de l’année 2022. Le contexte économique et financier actuel vient ajouter un degré de complexité dans la mise en œuvre du PAIR. Le rapport de décision modificative n°2 de 2022 est illustratif, puisque plusieurs projets doivent être décalés.
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Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables de la Région répond à une obligation réglementaire. Les collectivités territoriales doivent en effet adopter un SPASER lorsque le montant annuel de leurs achats est supérieur à 100 M€ HT.
Le CESER partage la démarche du SPASER qui vise à renforcer l’action de la collectivité en faveur du développement durable et de l’insertion par l’activité économique. À ce titre, plusieurs orientations du schéma rejoignent des analyses et des préconisations formulées par le CESER ces dernières années. Concernant les achats alimentaires de proximité, le CESER indique que les acheteurs publics doivent s’appuyer sur les dispositions du code de la commande publique, afin de pratiquer l’allotissement fin de marchés rendu possible par l’article L. 2113-10. Concernant le traitement et le réemploi des déchets des équipements électroniques et électriques, le CESER salue la mise en réseau des acteurs du réemploi pour renforcer le rôle "d’assemblier" de la Région suggéré dans ses préconisations. Concernant la gestion des déchets de chantier, le SPASER contribue pleinement à mettre en œuvre une des préconisations formulées par le CESER à savoir que la Région retienne le recyclage dans les marchés publics du BTP comme un axe structurant de ses interventions.
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Ce rapport présente la proposition de mise en œuvre de la mesure 52 du Plan d’Accélération des Investissements Régionaux (PAIR), à savoir la création d’un fonds d’investissement dédié aux filières agroalimentaires.
Le CESER salue cette initiative qui répond à une demande très forte des acteurs du secteur, depuis de nombreuses années et qui est cohérente avec les préconisations formulées dans son rapport d'autosaisine "Gouvernance des entreprises : comment garder la main régionalement ?". Pour le CESER ce dispositif pourrait être dupliqué, à l’avenir, pour d’autres filières. Il suggère que le Comité d'engagement puisse s’ouvrir à d’autres experts sur les champs sociétaux (RSE) et environnementaux. Le coût prévu pour gérer ce fonds est un élément important. Il est impératif de prévoir un pourcentage maximal pour limiter les effets d’aubaines des structures spécialisées dans la gestion de ce type de fonds. Le CESER souhaite pouvoir disposer d'un suivi annuel de ce dispositif.
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La dotation de la Région, globale et forfaitaire, est destinée à couvrir les charges fixes et les dépenses courantes de l’établissement, principalement le chauffage, l’électricité, les contrats de maintenance, le petit entretien, les matériels administratifs et pédagogiques... Effectuée dans une période d’envolée des prix de l’énergie et d’inflation très marquée, la dotation pour 2023 connaît une hausse de + 16 % par rapport à 2022.
Le CESER souligne le réel effort de la Région pour que, malgré l’envolée des prix de l’énergie, les lycées puissent maintenir un fonctionnement le plus normal possible. Le CESER appelle la Région à multiplier autant que possible les initiatives de mutualisation entre établissements.  Enfin, le CESER regrette de ne pas avoir été consulté, comme il l’avait été en 2022, sur les tarifs applicables pour les services de restauration et d’hébergement. Il restera attentif à ce que la moindre hausse prévue dans les cantines ne se fasse pas au détriment de la qualité de l’alimentation. Dans ce sens, le CESER rappelle son rapport récent "Accompagner la transition vers une alimentation locale, bio et durable en restauration collective" adopté en septembre 2020.
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Nadhem Ben Rahma, représentant la fédération des associations générales étudiantes a été élu membre du Bureau en remplacement d'Hubert Belz. Il représente le collège des organismes et associations participant à la vie collective de la région.

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