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Travaux de la Chambre régionale des comptes de BFC sur les patrimoines – septembre 2025
La Chambre régionale des comptes (CRC) de BFC, a présenté le 17 septembre 2025, deux rapports issus de deux enquêtes pilotées entre 2023 et 2025. L’une à l’échelle nationale, en collaboration avec la Cour des comptes et plusieurs chambres régionales des comptes, l’autre à l’échelle régionale, portant chacune sur l’impact du patrimoine monumental sur les collectivités locales.
Ce travail de la CRC s’inscrit dans la continuité des enjeux mis en avant par le CESER dans son rapport de 2023 et pour lequel la CRC avait auditionné des conseillères et conseillers en novembre 2024. Ces échanges sur les constats et les préconisations formulés sur le patrimoine monumental s’étaient révélés fructueux sous différents angles : connaissance, conservation, usage et valorisation du patrimoine et rôle des collectivités territoriales dont notamment celui du Conseil régional.
Le CESER soulignait, dans ce rapport et de façon inédite, que la Bourgogne-Franche-Comté constituait la première région patrimoniale de France, comme le spécifie aussi le travail de la CRC. Par ailleurs, la CRC soutient l’idée que le patrimoine peut assurément constituer davantage encore un facteur d’attractivité et de développement pour les territoires de la région comme le CESER le précisait en 2023. Comme le CESER également, la CRC préconise une stratégie régionale patrimoniale cohérente favorisant le renforcement de l’attractivité des territoires. Le travail du CESER ne s’arrêtait cependant pas au patrimoine monumental mais prenait en compte l’ensemble des patrimoines culturels, quels qu’ils soient, matériels mais aussi immatériels, dans la première région rurale de France.
Rapport de la CRC Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne-Franche-Comté
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Deux préconisations fortes du CESER suivie par la Région – septembre 2025
Dans l'une des orientations du rapport intitulée "Agir en direction des communes, premier niveau de collectivité responsable sur les patrimoines", le CESER pose le constat que les maires des petites communes rurales font face à un dédale concernant la gestion des patrimoines : acteurs, aides, règlements techniques, législation… Les nombreux acteurs et actrices (institutionnels, associatifs, privés…) de la politique et de l’action patrimoniale, devraient être en mesure de travailler de concert, alors que le mille-feuille institutionnel et la complexité réglementaire ne favorisent pas la coordination. Le CESER souligne que le manque de dynamisme patrimonial en région résulte de cette difficulté.
Pour répondre à cette problématique, le CESER avait formulé, en juin 2023, deux préconisations en direction du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :
- Un processus régional de sensibilisation/information des maires des communes sur les patrimoines
Le CESER a préconisé à la Région d’engager un processus régional de sensibilisation/information des maires des communes aux enjeux patrimoniaux, aux acteurs et actrices publics et associatifs concernés, aux moyens de financement, aux outils disponibles. Cette campagne d’information/sensibilisation devant être aussi axée sur la promotion de la gestion intégrée des patrimoines comme outil de développement durable des territoires. Le CESER proposait notamment l’organisation annuelle de "Rencontres régionales du patrimoine".
Cette préconisation a été suivie via l'organisation de plusieurs événements en 2024 :
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15 février : premières Rencontres régionales des patrimoines de BFC. Cet événement régional vise à offrir aux acteurs et actrices régionaux du patrimoine un espace de rencontre, de réflexion, d'échanges et de découvertes partagées.
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11 avril : webinaire sur les financements européens pour les projets patrimoniaux. Avec le concours de la Direction Europe et Rayonnement International, ce rendez-vous qui a réuni près de 80 personnes, a été l’occasion de présenter les différents financements et programmes disponibles, de partager des contacts utiles et de répondre à de nombreuses questions.
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Novembre : "Rencontre régionale patrimoine & numérique". Cette journée a été l’occasion d’évoquer plus spécifiquement les enjeux en matière de médiation numérique et de communication. Avec l’appui d’expertꞏes, les participantꞏes ont pu enrichir leur réflexion et leur pratique grâce à des états des lieux, la découverte d’actions inspirantes et des ateliers pour échanger sur leurs projets.
- La création d’un centre de ressource numérique "patrimoines" en Bourgogne-Franche-Comté
Le CESER a préconisé à la Région de créer une plate-forme numérique "Point information ressource régional Patrimoines".
La Région a suivi cette préconisation en créant un site internet afin de faciliter le partage de contacts et la diffusion de ressources à l'ensemble des acteurs et actrices qui interviennent au service du patrimoine régional. Officiellement lancé le 21 novembre 2024, le site "Espace partenaires patrimoines en Bourgogne-Franche-Comté" rassemble des actualités, des dossiers thématiques, une boîte à outils, un annuaire des acteurs et actrices, des projets inspirants, des renseignements sur les financements pour les projets patrimoniaux, des offres d'emploi, de stage ou de formation... Ce site, déjà alimenté par les contributions de nombreux acteurs et actrices régionaux, est conçu comme un outil au service des partenaires qui peuvent y partager des contenus.
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La liberté de circulation et l'importance des chemins ruraux - juillet 2024
Le documentaire de Laurent Bouit "Des chemins en commun" tourné dans le Morvan sur le thème de la liberté de circulation et l'importance des chemins ruraux fait écho aux travaux du CESER sur la ruralité, spécifiquement aux rapports "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?" de 2017 et "Les patrimoines : levier du développement durable dans les territoires ruraux" de juin 2023.
Dans le rapport de 2017, le CESER préconise aux territoires ruraux de s’appuyer sur la combinaison de toutes les ressources locales mobilisables (humaines, matérielles, immatérielles et naturelles) pour assoir un développement local et durable. La démarche consiste à identifier les ressources en favorisant des diagnostics construits avec la participation de la population et nécessairement pilotés par les acteurs locaux. Ceux-ci doivent notamment dresser l’inventaire des "ressources cachées". La démarche des "chemins ruraux" menée dans le Morvan est un parfait exemple de cette préconisation du CESER. Le documentaire fait référence à cette démarche innovante lancée depuis 2018.
Concernant le rapport de 2023, c’est l’initiative elle-même qui a été mise en lumière lors du déplacement de la Commission Territoires-Environnement d’octobre 2022 à Bibracte avec une présentation par Vincent Guichard, directeur général de l’EPCC Bibracte et Cyril Brulé, vice-président du PNR du Morvan. Ce projet particulièrement innovant, évoqué p. 36 du rapport, pourrait être répliqué sur d’autres territoires.
