Pour visualiser correctement ce message, affichez la version en ligne

Échos de la plénière

Assemblée plénière du 24 janvier 2022

Huit avis sur des rapports de l'exécutif ont été adoptés par les conseillers lors de cette séance à laquelle le vice-président de la Région Michel Neugnot a assisté.

Budget primitif 2022 du Conseil régional

Ce budget marque le lancement de la déclinaison concrète du projet de mandat 2021-2028 de la Région. Il s’élève à 1 861 M€ (en dépenses réelles, hors gestion active de la dette).
Le CESER note que ce budget est cohérent avec le projet de mandat 2021-2028. Il note également qu’il s’inscrit dans la continuité avec les politiques publiques conduites jusqu’en 2021, ce qui permet d’éviter les ruptures. Entre nouveauté et continuité, le CESER souligne les enjeux de la filière automobile qui conditionneront de très nombreux programmes budgétaires pour les prochaines années. In fine, le CESER considère que le BP 2022 est un budget de transition qui allie adaptabilité et continuité, en cohérence avec le projet de mandat, dans un contexte économique et financier encore incertain. Le CESER formule également des observations sur les budgets thématiques de la Région (économie, formation, mobilités, environnement, culture…).

Adoption du CPER État/Région 2021-2027

Le CPER 2021-2027 décline des priorités thématiques et territoriales. La maquette financière est de 1,5 milliards d’euros de crédits État/Région (679 millions de crédits "contractualisés" et 828 millions de crédits "valorisés").
Le CESER avait déjà rendu un avis en février 2021 sur l’accord-cadre stratégique du CPER 2021-2027. Son avis du 24 janvier 2022 formule des observations sur les priorités thématiques dont voici quelques illustrations :

• Enseignement supérieur, recherche, innovation : sur le volet immobilier, le CESER salue l’engagement de la Région d’aller au-delà de l’accord-cadre de février 2021, afin de répondre aux besoins importants.

• Transition écologique, énergétique et solidaire : le rôle fondamental de l’animation et de l’accompagnement est souligné pour véritablement mettre en œuvre cette transition.

• Culture et patrimoine : concernant les sites patrimoniaux, le CESER a relevé avec satisfaction que la Région et l’Etat ne financent pas que les sites dits "majeurs.

• Numérique : le CESER apprécie que l’amélioration de la couverture mobile figure dans les orientations.

• Emploi-formation : ce thème est dans la continuité de l’accord-cadre de février 2021.

• Économie sociale et solidaire : le CESER souhaite une contractualisation budgétaire sur cinq ans, pour la CRESS, avec les contreparties de la Région.

• Mobilité multimodale : le CESER regrette que ce volet soit reporté à 2023. Il souhaite être associé avant que les décisions ne soient entérinées, étant noté le volume considérable des besoins d’investissements dans la région (2 milliards d’euros).

•  Jeunesse : le CESER regrette que le dialogue structuré avec la jeunesse ne soit pas inscrit dans le CPER.

Programmes FEDER-FSE+ et Interreg France-Suisse pour la période 2021-2027

Le CESER prend note de ce rapport d'information portant sur la préparation des programmes européens FEDER-FSE+ et Interreg France-Suisse, pour la période 2021-2027. Il approuve la logique de concentration qui consiste à cibler les interventions du FEDER. Ceci doit favoriser les effets de levier du programme et être source de simplification pour les porteurs de projets.
Toujours concernant le FEDER, le CESER approuve la mobilisation de nouveaux financements européens visant à soutenir les entreprises. Il est en effet prévu la création d’un fonds de fonds avec le fonds européen d’investissement qui sera doté de 45 M€, démarche qui répond à l’une des préconisations du CESER issue de son autosaisine "Gouvernance et financement des entreprises" (octobre 2020).

Feuille de route régionale Automobile

L’objectif de cette feuille de route est de soutenir ce secteur industriel et de maintenir l’emploi avec pour axes de cette stratégie : faire face aux difficultés conjoncturelles, accompagner les entreprises vers les marchés d’avenir, dans ou hors filière automobile et accompagner les évolutions des compétences. Elle vise également à soutenir les territoires les plus en difficulté.
Le CESER salue la mobilisation de la Région sur cette filière en souffrance, en particulier en direction des salariés mais craint que le passage aux actions concrètes soit délicat compte tenu de la densité et de la complexité de cette feuille de route. Le CESER préconise notamment de restaurer l’image de l’industrie et du monde automobile, de réaliser un contrôle afin de mesurer l’impact des aides sur l’emploi et les entreprises, de prioriser les enjeux de relocalisation pour renforcer l’intégration locale de la production des composants dans l’assemblage final de la chaîne de traction.

Avenant n°2 au Pacte régional d'investissement dans les compétences (PRIC)

Cet avenant a pour objectif d’intensifier et d’accélérer les efforts coordonnés, en apportant des réponses "justes à temps" aux besoins de compétences des entreprises et permettant aux personnes en recherche d’emploi d’augmenter leurs chances de s’intégrer durablement dans l’emploi.
Le CESER se réjouit de l’amplification des moyens financiers à destination de la formation des demandeurs d’emploi et de la prolongation du PRIC pour une année supplémentaire, dans la continuité des mesures mises en place depuis 2019. Le CESER regrette que les demandeurs d’emploi qualifiés soient absents des interventions supplémentaires prévues. Il constate également l’absence de perspectives au-delà de 2023, et appelle de ses vœux l’annonce rapide de la suite qui sera donnée aux mesures régionales en faveur de la formation des demandeurs d’emploi et des salariés dans les années à venir. Le CESER appelle la Région à s’appuyer largement sur l’évaluation en cours pour amplifier ou réorienter certaines mesures, y compris parmi celles annoncées dans cet avenant, et préparer la suite du PRIC, au-delà de 2023.

Adoption du CPIER du Massif du Jura 2021-2027

Le projet de CPIER Massif du Jura 2021-2027 se propose de relever 4 défis déclinés en 13 axes d’interventions visant à répondre aux enjeux de préservation de l’environnement et des paysages, au renforcement de l’économie avec et pour ses habitants, à l’amélioration de l’attrait et de la qualité de vie sur le massif ainsi qu’à l’ouverture aux coopérations, dans le contexte transversal d’adaptation au changement climatique.
Le CESER salue la qualité du contrat présenté au travers d’axes thématiques particulièrement bien ciblés pour répondre aux enjeux du massif. Ces axes permettront d’agir en transversalité sur l’ensemble des trois piliers du développement durable et nombre de thématiques pourront faire l’objet d’actions et de projets dans ce CPIER : transition énergétique, numérique, mobilités, égalité entre les femmes et les hommes, tourisme, habitat, agriculture, sport, santé, structuration de filières économiques, culture et patrimoine.

Politiques territoriales régionales 2022-2028

Ce rapport vise à proposer le nouveau cadre des politiques territoriales pour la période 2022-2028 et à adopter d’ores et déjà les règlements d’intervention correspondants pour les axes "Centralités", "Contrats de territoire 2022-2028" et "Soutien à l'ingénierie des Territoires de Projets".
Pour le CESER, il s'agit d'une politique de contractualisation cohérente et stabilisée dans sa définition et sa mise en œuvre. La cohérence du timing avec le SRADDET, le CPER et le volet territorial est soulignée comme la poursuite et le renforcement des règles d’éco-conditionnalité concernant les soutiens régionaux aux projets présentés par les territoires. Le CESER s'interroge toutefois sur la maturité organisationnelle, politique, technique, financière des territoires de projets et EPCI, pour assumer, en totale autonomie, une stratégie de développement local. Le besoin d’une "ligne de conduite" régionale semble nécessaire avec à la clé l’engagement du Conseil régional sur un important soutien financier.

Processus de mise en œuvre du Service Public ferroviaire régional de transport de voyageurs à compter de 2026 - Démarche "RAIL 2026"

En application du nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018, l’obligation de mise en concurrence des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs est prévue pour tout renouvellement de convention intervenant après le 25 décembre 2023. Ce rapport propose d’autoriser la démarche et son calendrier.
Pour le CESER, cette évolution exige un travail amont de dialogue constructif, tant sur l’information aux usagers que sur l’éventuel accompagnement d’un transfert des salariés en cas de changement d’attributaire des contrats de transports.
Le risque majeur de cette évolution serait de l’envisager uniquement sous le prisme financier, sans y apposer le même niveau d'exigence face à la nécessité d’offrir un service public ferroviaire de haute qualité avec confort, régularité et fréquence. La mobilité par les transports en commun est une des solutions pour baisser notre impact environnemental. Cette démarche globale de mise en concurrence et son calendrier, impose à la Région de se montrer ambitieuse, volontariste et contributrice pour partager la réflexion, faire réfléchir, éclairer les usagers, développer et réussir une offre de transport ferroviaire cohérente et performante répondant aux attentes des territoires et de ses habitants.

Retrouvez-nous

Par téléphone au

03 81 61 62 90 / 03 80 44 34 32