- La haie et le bocage, un enjeu régional majeur – août 2025
Dès 2013, dans son rapport "La biodiversité en Bourgogne : une richesse pour l’avenir", le CESER insistait sur l’importance des haies et alertait sur l’enjeu de leur préservation en préconisant d’améliorer les programmes régionaux de reconquête des haies et du bocage. En avril 2021, dans sa contribution sur la stratégie nationale pour la biodiversité, le CESER réitère ses propos en préconisant de promouvoir le développement des haies. Dans son rapport de juin 2023 "Les patrimoines, levier du développement local durable dans les territoires ruraux en BFC", il insiste sur les dynamiques patrimoniales engagées localement autour des bocages en tant que richesse pour le développement de certains territoires (CPIE Yonne et Nièvre, Pays Charolais-Brionnais), pas seulement économique ou touristique mais aussi culturelle, environnementale et sociale.
Malgré différents leviers mis en place depuis 2005 à l’échelle régionale, qu’il s’agisse de dispositifs nationaux ou régionaux, la région se situe encore sous la moyenne nationale de densité de haies, elle se positionne sixième région bocagère de France. Plusieurs nouvelles interventions publiques se sont toutefois développées depuis 2022 pour venir renforcer la préservation et le développement des haies et du bocage. La Région a d’abord réalisé, en 2023, une évaluation de ses dispositifs "Trame Verte" et particulièrement de son soutien au développement des haies et du bocage. Sur la base des enseignements tirés de cette évaluation, le règlement d’intervention correspondant a été modifié par la Région en février 2024. Au niveau national, en parallèle, une mission nationale sur les haies a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). Rendu en mai 2023, le rapport "La haie levier de la planification écologique" a servi de base à la mise en place d'un "Pacte en faveur de la haie" doté d’un budget de 110 M€ en plus des financements publics déjà existants et qui a été déployé dans les territoires début 2024. Il vise à fédérer et engager le plus grand nombre d’acteurs concernés par les haies.
Au niveau régional, Alterre BFC a poursuivi ses actions avec l’animation du réseau historique Bocag’Haies. C’est actuellement dans ce cadre que, par exemple, l’association copilote, avec FNE BFC, une étude sur la régénération naturelle assistée. Cette technique, permettant de créer des haies sans plantation, est testée sur une dizaine de sites pendant 3 ans pour identifier les facteurs de réussite. D’autres projets sont en cours pour aider l’intégration de la haie dans les documents d’urbanisme et les atlas de la biodiversité communale (ABC).
Alterre BFC a également réalisé plusieurs publications sur ce sujet :
Revue Repères "Les superpouvoirs de la haie : avenir de nos territoires" - décembre 2023.
Repères Flash "Arbres, haies et BFC : retour sur 20 ans de soutien" - mai 2025.
Le rôle d'Alterre BFC a été conforté et renforcé. Depuis avril 2024, l'agence a été retenue par la DRAAF pour animer le "Pacte en faveur de la haie" aux cotés de Réseau haies BFC (ex-Afac BFC). Elle a déjà équipé les structures d’appui d'une boîte à outils leur permettant d’accompagner au mieux les agriculteurs dans leurs projets de plantation et de gestion de haies. En janvier 2025, la 1ère journée régionale autour de la haie, intitulée "Développer ensemble des filières de gestion durable de la haie en Bourgogne-Franche-Comté" a été organisée par la DRAAF et l’ADEME, en partenariat avec la Région, Alterre et le Réseau Haie.
Autant d’initiatives et d’actions que le CESER suivra pour identifier les effets sur le développement de la haie et du bocage en Bourgogne-Franche-Comté, sujet au cœur des préoccupations des conseillères et conseillers depuis 2013.
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Retour de la Secrétaire d’État chargée de la biodiversité sur la contribution du CESER - Juillet 2021
La Secrétaire d’État chargée de la biodiversité, Bérangère ABBA, dans un courrier du 25 juin 2021, tout en accusant réception de la contribution du CESER, souligne «la précision, la clarté et l’exhaustivité des 9 propositions» formulées qui constituent un "apport précieux à l’élaboration de la future stratégie". Elle ajoute "Du fait de la mobilisation de votre expertise et la transversalité de votre démarche, ce document est enrichi de retours clairs et minutieux". Le CESER suivra l’évolution de la construction de la SNB dont la finalisation est prévue pour la fin de l’année. À noter également qu’une réunion d’échanges a eu lieu le 7 juillet 2021 entre Éric CHEVÉE, président de CESER de France et la Secrétaire d’État. Celle-ci a notamment souligné la bonne participation des CESER en réponse à la concertation régionale.
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SNB : Les rendez-vous à venir - Juin 2021
La contribution, adoptée le 7 avril 2021, a été transmise le 9 avril à Bérangère ABBA, Secrétaire d’État chargée de la biodiversité dans le cadre de la consultation nationale de tous les CESER de France.
Calendrier prévisionnel à venir :
- 22 mai - 5 juillet : consultation citoyenne nationale,
- Mai - juillet : concertation des parties prenantes au niveau national,
- Du 3 au 11 septembre : première présentation des travaux d’élaboration de la SNB, lors du Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille,
4° trimestre 2021 : finalisation et validation de la SNB,
- Fin 2021 - premier trimestre 2022 : adoption de la SNB.
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Stratégie nationale des aires protégées : programme de déclinaison territoriale lancé - Mai 2021
Le CESER a adopté le 7 avril 2021 sa contribution à la construction de la 3ème Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) 2021-2030 suite à la consultation nationale lancée auprès de tous les CESER par Bérangère ABBA, Secrétaire d’Etat à la biodiversité. En ouverture de sa contribution, le CESER rappelle que la Stratégie nationale des aires protégées (SNAP) 2020-2030 a déjà été approuvée par l’État en janvier 2021. Le CESER précise que la définition de cette SNAP n’a fait l’objet d’aucune concertation régionale, à la différence de la SNB 2021-2030. Le CESER rappelle que la SNAP s’inscrit pourtant bien comme le "volet aires protégées" de la future SNB soulignant là l’importance d’un tel document.
Le CESER constate que le travail avance concernant la SNAP. En effet, lors de la réunion du Comité régional de la biodiversité (CRB) du 20 mai 2021, le CESER a pris connaissance du programme de déclinaison territoriale de la SNAP pour la Bourgogne-Franche-Comté et particulièrement du mode opératoire visant à la préparation du plan d’action régional 2021-2023, dont la gouvernance sera assurée par le CRB.
