Avis sur les rapports soumis par l’Exécutif régional présentés et soumis au vote :
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Présentation du plan pluriannuel d’investissements
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Orientations budgétaires pour 2024
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Présentation du rapport de développement durable 2022-2023
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Arrêt de la procédure de la modification n°2 du SRADDET relative aux continuités écologiques
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Rapport égalité Femmes/Hommes 2023
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Bilan SRDEII 2022
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Contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles
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Protocole d’accord sur le volet mobilités 2023-2027 à intégrer par avenant au Contrat de Plan Inter-régional Rhône-Saône.
Renseignements et demandes d'interview :
Valérie Marcand - chargée de communication - 03 81 61 64 78
