Avis adoptés le 12 décembre 2016

 Examen des rapports soumis pour avis par l’Exécutif régional
Orientations budgétaires
Évaluations programmes européens Franche-Comté - Axe 3 du FEDER - Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le RAMO FEADER 2017 - Suivi des participants à 6 mois du FSE
Rapport sur la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et la Région
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Extention de l’EDEC BTP au périmètre BFC et présentation pour adoption de l’ADEC pour la filière automobile
Convention de partenariat entre la Région BFC et Pôle Emploi
Expérimentation dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme
Point de situation fin 1re année Agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) bâtiment régionaux et EPLE
Plan de soutien lié à l’activité du BTP : 2nde enveloppe (modification et rajout d’un projet)
Convention ROCER - modalités de modification de la liste des opérations inscrites aux CADD 2015-2017 et modifications CADD Pays dolois 2015-2017 
Contrats territoriaux - Conventions d’objectifs et de moyens Grand Auxerrois et CUCM 
Rapport développement durable 
Conventions tarifaires intermodales et multimodales
Plan pluriannuel 2016-2024 - agenda d’accessibilité programmée du service régional de transport ferroviaire de voyageurs TER Bourgogne 
SEM Énergies renouvelables citoyennes 
Signature des protocoles de préfiguration aux projets de renouvellement urbain du Grand Dole et du Pays de Montbéliard Agglomération 

Autres rapports soumis pour avis par l’Exécutif régional
Stratégie de mandat
Constitution d’un Comité d’éthique régional (CER) 

Déclarations des différents groupes