L’innovation démocratique en Bourgogne-Franche-Comté

Suivi des préconisations

Consultations citoyennes sur l’Europe - Novembre 2018

Dans ce rapport, le CESER proposait à la Région de mettre en place des conférences citoyennes afin de co-construire les politiques régionales.

  • Une méthode similaire a été utilisée en 2018 en France dans le cadre des consultations citoyennes sur l’Europe : 1 076 consultations ont permis à plus de 60 000 Français d’exprimer leurs critiques, leurs craintes et leurs propositions pour l’Union européenne de demain.
  • En Bourgogne-Franche-Comté, les journées citoyennes "L’Europe est-elle toujours une bonne idée ?" ont été organisées de juillet à septembre selon la même méthode et ont donné lieu à une restitution.
  • Une journée nationale de restitution a été organisée le 30 octobre 2018 au CESE de la République. A cette occasion, des experts indépendants de la Commission nationale du débat public ont analysé ces consultations citoyennes et ont remis une synthèse le 19 novembre. Ensuite, chacun des 27 États-membres de l’Union européenne a présenté une restitution nationale devant les Chefs d’état et de gouvernement lors du Conseil européen du 14 décembre 2018 (site répertoriant les consultations menées en Bourgogne-Franche-Comté).
  • Dans le cadre de ce processus consultatif, le CESE de la République a adopté en novembre 2018 une résolution intitulée "Pour une Europe ambitieuse, solidaire et respectée dans le monde". Pour le CESE, il importe de "ré-enchanter" l’UE en s’appuyant sur une gouvernance rénovée conférant un rôle accru à la société civile organisée, et de renforcer l’intégration des dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable. En région, certains CESER s’étaient également saisis de cette question, à l’instar du CESER Grand Est et du CESER Auvergne-Rhône-Alpes.

Le CESER Bourgogne-Franche-Comté reste mobilisé sur les questions européennes, notamment à travers sa participation au processus de concertation relatif aux programmes européens post 2020 (plus d’informations). Pour 2014-2020, plus de 1,47 milliards d’euros seront investis en Bourgogne-Franche-Comté via les programmes européens FEADER, FEDER-FSE et le programme de coopération Interreg France-Suisse.