Gouvernance et financement des entreprises : comment garder la main régionalement ?

Chaque année, des investisseurs situés hors région décident d’investir dans des entreprises bourguignonnes et franc-comtoises. Ces investissements, qui peuvent prendre différentes formes (acquisition d’une PME, prise de participation…) témoignent d’une confiance dans la valeur des entreprises et des savoir-faire régionaux. Ils sont nécessaires au développement de l’économie régionale. Cependant, ils ne sont pas sans poser de questions lorsqu’ils génèrent, directement ou indirectement, des impacts négatifs sur l’emploi et sur le maintien de la valeur ajoutée en Bourgogne-Franche-Comté. C’est typiquement le cas lorsqu’un investissement se traduit par une déstructuration progressive de l’appareil productif, pouvant aboutir à une délocalisation.

La commission Finances-Europe engage une réflexion sur ces sujets, dans l’objectif de formuler des propositions visant à maintenir l’activité économique et l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté. Elle étudie notamment les outils financiers qui pourraient permettre de répondre au mieux à certains besoins d’entreprise en matière d’ouverture de capital.

  • L'équipe en charge

Actuellement, l’ensemble des membres de la commission Finances-Europe travaille sur ce dossier.

  • Les principales étapes

Mai à août 2020
La commission Finances-Europe finalise son rapport d’autosaisine qui sera présenté à l’assemblée plénière du CESER d’octobre 2020.

9 avril 2020 : audition de Mme Desmarest
Présidente de la CRESS Bourgogne-Franche-Comté, Tatiana DESMAREST est intervenue devant la commission afin de voir comment les modèles de financement et de gouvernance de l’ESS questionnent ceux des entreprises de l’économie "traditionnelle". Comment s’en inspirer ? Comment peuvent-ils permettre d’imaginer de nouvelles modalités pour davantage ancrer les entreprises dans les territoires ?

2 mars 2020 : audition de M. Laurent
La commission a auditionné Rémy LAURENT, président de la CCIR Bourgogne-Franche-Comté, accompagné de Pierre-Olivier GHINTRAN, directeur International et de Laurent VOLLE, Directeur Enterprise Europe Network. Cette audition a permis d’aborder les questions de financement des entreprises, de gouvernance économique dans la région et les pistes de travail à imaginer pour favoriser le maintien des centres de décisions en Bourgogne-Franche-Comté.

20 février 2020 : audition de M. Bavay
La commission a auditionné François Bavay, directeur régional de la Banque de France sur les investissements directs étrangers effectués en Bourgogne-Franche-Comté. Cette audition a permis d'appréhender la complexité de ces mouvements de capitaux, les impacts sur l’économie régionale n'étant pas toujours évidents à identifier.

3 février 2020 : audition de M. Montebourg
Les conseillers ont auditionné Arnaud Montebourg, en qualité de grand témoin et d'ancien ministre. Les échanges ont tout d’abord porté sur les enjeux économiques et financiers auxquels l’économie française est confrontée. M. Montebourg est ensuite intervenu sur les enjeux pour l’économie de la Bourgogne-Franche-Comté. Il propose notamment de définir une stratégie de relance de l’économie régionale par l’investissement public, de manière à produire des effets de levier sur les investissements privés. Les besoins concernent plus particulièrement les transmissions-reprises d’entreprises ou encore les enjeux liés au changement climatique (ex : décarboner les moyens de productions). Ces besoins vont nécessiter des moyens financiers très importants et la mise en place d’outils financiers régionaux dédiés.

14 janvier 2020 : auditions de Pierre Chavelet et Christian Proust
La commission a auditionné Pierre Chavelet, directeur général de Batifranc et Christian Proust, précédemment président du Conseil général du Territoire de Belfort, sur le thème de l'immobilier d'entreprise. Pierre Chavelet a présenté les trois métiers de BATIFRANC, tous dans l’immobilier d’entreprises : le crédit-bail immobilier, la location simple, les prises de participations. L’intervention de M. Chavelet a permis de mesurer la nécessité d’une approche partenariale et de proximité en matière d’immobilier d’entreprise. En outre, elle a conforté l’idée selon laquelle il importe de dynamiser certains outils régionaux, afin de répondre au plus près des besoins des entreprises.

Christian Proust, précédemment a présenté la manière dont la SEMPAT et TANDEM (SEM immobilières) se sont constituées pour répondre aux enjeux de développement économique du Territoire de Belfort. L’intervention de M. Proust a permis de mieux appréhender la nécessité d’une approche globale en matière d’immobilier d’entreprise, afin d’envisager le soutien public et la prise de risque selon une logique d’ensemble : objectifs poursuivis sur le moyen/long terme, effets de levier sur les financements privés, évaluation des risques financiers, soutenabilité de la dette sur le moyen/long terme...

30 octobre 2019 : auditions de M. Lamy, M. Marmier et M. Fraichot
La commission a auditionné Tristan Lamy, directeur "Entreprises, Agriculture, Banque Privée" au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne, Philippe Marmier, directeur "Engagements / Marchés Agriculture / Recouvrement/ CNE" au Crédit Agricole Franche-Comté et Frédéric Fraichot, directeur de Finovéa, cabinet de conseil et d’accompagnement des stratégies des PME. Ces auditions ont permis aux conseillers de mieux appréhender les déterminants de l’investissement des entreprises et les pistes de travail qui pourraient être approfondies pour préserver la valeur ajoutée, les emplois et les savoir-faire en Bourgogne-Franche-Comté. Elles ont également conforté l’idée selon laquelle il importe de dynamiser certains outils financiers régionaux, afin de répondre au plus près des besoins des entreprises, notamment pour des opérations d’envergure.

26 septembre 2019 : audition de M. Streit et visite de Delfingen
Les conseillers ont été reçus par Bernard Streit, précédent directeur de l’entreprise Delfingen dont le siège social est situé à Anteuil (25). Delfingen est leader mondial dans les solutions de protection et de cheminement des réseaux électriques et fluides embarqués. Cet équipementier automobile compte plus de 2 500 salariés répartis dans une trentaine de sites implantés sur quatre continents. Les échanges ont permis d’aborder les enjeux financiers, industriels et juridiques de l'entreprise. Les conseillers ont été tout particulièrement sensibles à la manière dont l’entreprise s'est développée et à ses valeurs portées par une volonté d’incarner très concrètement la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise, Delfingen étant un véritable exemple en la matière.

10 juillet 2019 : audition de M. Allain
Audition de M. Allain, vice-président chargé de l’agriculture et de l'agroalimentaire à la Région Bretagne. Cette collectivité s’est emparée des nouvelles dispositions de la loi NOTRe (2015) permettant aux Régions de prendre des participations au capital de sociétés commerciales afin de mettre en œuvre le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation. Cette audition a permis de présenter la doctrine d’intervention votée par le Conseil régional de Bretagne en octobre 2017, et la manière dont elle vient accompagner les entreprises structurantes du territoire et les filières.

2 juillet 2019 : audition de M. Baltoglu
Audition de M. Baltoglu, directeur régional de la Banque publique d’investissement (Bpi France). La Bpi est un acteur majeur du financement public des entreprises, avec 3740 projets d’entreprises soutenus en 2018 en Bourgogne-Franche-Comté dans divers domaines : innovation, développement à l’international, garanties de prêt bancaire... Cette audition a montré l’importance de pouvoir repérer les entreprises "clés" d’une filière, afin de pouvoir anticiper et les accompagner en cas de besoins (ex : transmissions d’entreprise). Un autre enjeu consiste à déployer un réseau de PME-ETI détenues par un capital familial afin que l’économie régionale soit plus robuste.

15 mai 2019 : auditions de Mmes Abrahamse-Pleux, Arbez et de M. Bac
Audition de Mme Abrahamse-Pleux, directrice générale de l’Agence économique régionale BFC, de Mme Arbez, coordinatrice du Pôle Développement & Prospection, et de M. BAC, coordinateur du Pôle Intelligence Economique et Territoriale. L’Agence économique régionale (AER) assure notamment une veille sur les entreprises à enjeux : start-up innovantes, entreprises en mutations, entreprises à fort potentiel de croissance, grands comptes industriels, entreprises à capitaux familiaux, entreprises dont le siège est hors de la région, entreprises en difficulté... L’AER a souligné l’importance de se doter d’un écosystème performant (filière, recherche, financement, marketing territorial, ingénierie...) pour prévenir et anticiper certaines situations (ex : rachat d’une PME par un groupe étranger).

24 avril 2019 : audition de M. Blasselle
Audition de M. Blasselle, directeur d’Invest PME (société de capital investissement pour les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est). Cette deuxième audition a notamment permis d’évoquer les outils financiers qui pourraient concourir à maintenir les centres de décisions dans la région. Une réflexion est à mener pour voir comment développer un outil permettant de réaliser des investissements lourds dans certaines entreprises à enjeux ou dans certaines filières.

8 janvier 2019 : auditions de MM. Nicoli, Charlot et Bernard
Audition de M. Nicoli, directeur de l’économie à la Région BFC, de M. Charlot, chargé de mission ingénierie financière à la Région BFC et de M. Bernard, délégué général de la Place financière BFC. Cette première audition de cadrage a permis de confirmer que l’économie régionale est vulnérable aux décisions extérieures. Se pose alors la question de savoir s’il serait utile/possible de définir des principes d’intervention visant à maintenir les centres de décision en Bourgogne-Franche-Comté. Cela concerne plus particulièrement les acquisitions/transmissions/reprises d’entreprises bourguignonnes et franc-comtoises à enjeux, comme par exemple celles qui sont structurantes pour une filière ou pour une chaine de valeur.

Les investissements directs étrangers en France s’orientent à la fois vers les entreprises les plus robustes et les plus fragiles - Bulletin de la Banque de France 221/4 – Janvier février 2019

  • Investissements-directs-etrangers-Bdf_janv_fev_2019.pdf

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Chiche, j'ouvre mon capital ! - Place financière Auvergne-Rhône-Alpes - 2016

  • chiche-j-ouvre-mon-capital.pdf

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L’industrie régionale très convoitée par les groupes étrangers - INSEE Analyses n° 23 - octobre 2017

  • Industrie-regionale-INSEE_Analyses-BFC_2017.pdf

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Investissements Directs Etrangers (IDE) BFC 2019

  • IDE BFC 2019 bilan aer bfc.pdf

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