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Échos de la plénière

Séance plénière du 5 février 2024

Budget primitif 2024 du Conseil régional

Ce budget s’inscrit dans un contexte financier contraint et incertain notamment en matière de recettes. À ce titre, le CESER partage les inquiétudes de la Région concernant les recettes de TVA, difficiles à estimer mais dont la baisse affecte directement la capacité d’autofinancement et réduit d’autant la capacité à investir.
L’examen du BP 2024 confirme que le modèle de financement des Régions est "à bout de souffle". Les Régions n’ont plus les moyens d’assurer leurs compétences. Cette situation risque de s’aggraver compte tenu des besoins en investissement massifs pour répondre aux transitions. Sans ressources nouvelles, les Régions ne pourront pas financer ces investissements. Dans ce contexte, le CESER réitère plusieurs préconisations.
D'autre part, le CESER accueille positivement la volonté d’une politique d’investissement soutenue et ambitieuse, mais remarque que cette politique est confrontée à une perspective de croissance des recettes limitée, ce qui engendre une hausse significative du recours à l’emprunt depuis plusieurs années.
Le CESER préconise d’engager rapidement une réflexion collective sur les lycées confrontés à des difficultés financières majeures. Cette problématique est prise en considération par la Région qui développe une démarche d'anticipation et de suivi visant à prévenir et à traiter chaque situation particulière. Pour autant, de nombreux établissements se trouvent dans une situation préoccupante, c’est pourquoi le CESER formule là-aussi des préconisations. Enfin, il émet des observations relatives aux politiques publiques régionales.

Budget annexe "services d’aménagement numérique" : budget primitif 2024

Depuis plusieurs années, la Région a engagé une politique ambitieuse d’aménagement numérique qui s’est notamment traduite par la création du réseau RCubeTHD qui se nomme depuis le 1^er janvier 2024 : Bourgogne-Franche-Comté Connect. Les spécificités de ces activités conduisent à créer un budget annexe dédié.
Pour le CESER, l’équilibre budgétaire doit être assuré et repose sur la facturation de l’utilisation de ce réseau aux fournisseurs d’accès d’internet notamment. Cette ambition répond à la nécessité d’amener une connectivité performante sur l’ensemble du territoire régional, toutefois des enclaves et des zones blanches persistent et cette situation est à traiter au regard d’un défi pour une région 100 % connectée.

Pacte régional d’investissement dans les compétences 2024-2027

Ce rapport porte sur la signature entre l’État et la Région d’un nouveau Pacte Formation 2024-2027 dans la continuité du précédent arrivé à échéance fin 2023. Les financements de l’État interviennent nécessairement en complément de l’effort propre de la Région et visent à augmenter le nombre de personnes formées au-delà de ce que la Région ferait seule.
L’annonce du maintien de l’aide forfaitaire de 200 € à tous ceux qui débutent une formation agréée est accueillie avec satisfaction. Tout en regrettant la baisse des financements de l’État, le CESER souhaite mettre en avant quelques points de vigilance comme la possibilité d’activer la clause de révision du socle d’ici 2027 en cas de période inflationniste majeure ou de hausse majeure des coûts supportés par les organismes de formation, ne pas limiter l’offre de formation aux métiers jugés en tension aujourd’hui, favoriser les parcours complets de qualification aboutissant à une certification reconnue.

Arrêt de la procédure de la modification du SRADDET relative à l’artificialisation des sols, à la logistique et aux déchets et économie circulaire

Ce rapport présente et prend en compte l’ensemble des évolutions du SRADDET prévues dans le cadre de la procédure de modification. Conformément aux textes règlementaires et à la délibération de décembre 2021, le projet de la modification sera soumis pour avis aux personnes publiques associées et organismes prévus dans le Code général des collectivités territoriales au rang desquels figure le CESER.
Pour le CESER, la question essentielle qui se pose, au-delà d'une approche comptable, est bien celle de l’accompagnement des territoires et plus particulièrement des maires dont un certain nombre se sentent seuls face à cet enjeu du ZAN. Le CESER préconise la mise en place d'une démarche régionale d'accompagnement par la Région. Pour le CESER, il convient d'avoir une réflexion dans notre région visant à favoriser le développement de nouveaux modèles d'habitations permettant l'accompagnement de la mise en œuvre de cette politique du ZAN.

Vœu du CESER sur la crise agricole

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