Dynamiques territoriales : comment favoriser les combinaisons gagnantes ? - Octobre 2017

• L’économie de proximité, un enjeu identifié par le CESER dès 2012 - mars 2022

Le Conseil régional a publié en novembre 2021 une étude "L’économie de proximité en Bourgogne-Franche-Comté - Contribution dans le cadre de la préparation du SRDEII* 2022". Initiée en 2018 par les partenaires du développement économique (Conseil régional, INSEE, Etat, CCI BFC, AER BFC et EMFOR BFC), l’objectif était de renouveler le regard sur l’économie régionale et notamment sur la place de l’économie qui satisfait aux besoins des populations présentes.

Cette étude s’inscrit dans un enjeu déjà clairement identifié par le CESER à plusieurs reprises : l’économie de proximité. En effet, le rapport "Qualité de vie : clé de voûte pour des territoires durables" du 20 juin 2012 avait retenue parmi ses 3 axes de travail l’économie de proximité (avec la santé et l’habitat) avec déjà un certain nombre de préconisations pour favoriser son développement. Cinq ans plus tard, c’est le rapport "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?" qui place au cœur de son sujet le développement local et donc les processus favorisant l’économie de proximité. Cette étude du Conseil régional fait d’ailleurs référence à ce rapport du CESER (p. 39).

Toutefois, les choses ont peu évolué depuis comme le confirme l’étude qui dresse notamment le constat que la Bourgogne-Franche-Comté accuse un déficit d’environ 50 000 emplois de proximité non créés par rapport à la dynamique moyenne en France.

L’adoption à venir du nouveau SRDEII 2022-2028 par le Conseil régional sera peut-être l’occasion de mettre concrètement ce sujet au cœur des politiques publiques régionales et de prendre en compte les préconisations formulées par le CESER.

Conseil régional, préparation du SRDEII 2022-2028

* SRDEII : Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation

• Une "mise en musique" du SRADDET conforme aux préconisations du CESER - février 2022

Dans son avis du 14 décembre 2021 sur le rapport "Présentation du bilan réglementaire du SRADDET et lancement d'une procédure de modification", le CESER salue la dynamique rapide de mise en œuvre opérationnelle engagée par le Conseil régional avec 3 mesures d’accompagnement des acteurs locaux qui répondent clairement aux préconisations formulées par le CESER dans son rapport "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?".

Ces trois mesures sont :
- La construction et la mise à disposition d’un outil prospectif de dynamiques territoriales : pour construire un dialogue documenté avec chaque territoire et répondre au souhait/besoin de susciter des stratégies de développement différenciées,
- La structuration d’un réseau d’experts (agences, université…) : pour répondre à un besoin identifié d’apports cognitifs et de méthodologie au service de chaque territoire,
- L'animation territoriale thématique : pour répondre aux besoins de partage de méthodes et de valorisation des retours d’expérience et d’échanges entre pairs.

En liant tous ces éléments, la Région prouve sa volonté effective et immédiate de travailler dans le sens d’une appropriation et d’une prise en compte du SRADDET.

Lire l’intégralité de l’avis du CESER du 14 décembre 2021

• Le nouveau cadre des politiques territoriales du Conseil régional - février 2022

Dans son avis du 24 janvier 2022 sur les nouvelles politiques territoriales régionales 2022-2028, le CESER note avec une grande satisfaction que nombre des préoccupations du rapport "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?" ont été prises en compte par le Conseil régional.
Le CESER retient ainsi les points suivants, promus par son rapport de 2017 :
- Une politique de contractualisation cohérente et stabilisée dans sa définition et sa mise en œuvre,
- Une politique de contractualisation différenciée et adaptée aux spécificités locales,
- Une politique de contractualisation qui soutient la montée en compétence et l’outillage des territoires en matière de développement local durable,
- Une politique de contractualisation de proximité.

Lire l’intégralité de l’avis du CESER du 24 janvier 2022

• Le Labo Rural : un think tank sur la ruralité né en Haute-Saône - septembre 2021

Le rapport du CESER a permis d’envisager enfin le rural dans notre région comme territoire d’innovation trop longtemps ignoré et déconsidéré. Un "laboratoire du présent : espace d’innovation, signe des temps et symptôme d’une société en mutation, où s’invente un autre modèle de vie". Mais il a également mis en lumière la méconnaissance des enjeux liés à cette ruralité à l’œuvre en France en général et en Bourgogne-Franche-Comté en particulier.

Le CESER note avec intérêt la création du Labo Rural, initiative née des mêmes constats, lancée par Yves Krattinger, président du Conseil départemental de Haute-Saône et Emmanuel Faivre, Directeur général des services, par ailleurs docteur en géographie et chercheur.

Il s'agit d'une association type think tank créée en juillet 2019 et axée spécifiquement sur le rural. Elle mise notamment sur des projets de recherche concrets et adaptés, à partager au sein d’une communauté constituée de chercheurs et de collectivités locales concernée par les mêmes problématiques. Elle dispose depuis octobre 2020 d’une plateforme internet d’information, de réflexion et d’échange de contenus autour de la ruralité.

Forts de leurs expériences communes, les deux initiateurs ont noté un manque criant de recherches universitaires et fondamentales sur les sujets ruraux. Emmanuel Faivre note par exemple qu’il n’existe pas, dans le monde rural, l’équivalent des agences d’urbanisme pour les territoires urbains, qui font de la recherche appliquée. D’où le besoin d’explorer des voies nouvelles de R&D à appliquer au monde rural. Le Labo Rural travaille actuellement avec une douzaine de chercheurs, sur des thématiques diverses comme la mobilité, l’ingénierie, le numérique, la jeunesse… "Nous avons pour objectif de développer des petits programmes de R&D, avec des labos : par exemple le laboratoire Thema de l’université de Besançon a lancé avec ses étudiants un travail sur les indicateurs alternatifs à ceux de l’Insee pour qualifier la ruralité, un second programme est lancé sur les spécificités de l’accompagnement des entreprises en milieu rural", détaille Emmanuel Faivre. Un troisième programme est lancé avec la Poste, sur la définition du facteur de demain, en fonction des besoins des usagers. Le CESER reste attentif au suivi de l’activité de l’association et de ses contributeurs

• Film-documentaire illustrant l’importance de la coopération pour le développement local - septembre 2021

Dans son rapport, le CESER met en lumière l’importance fondamentale de l’ambiance coopérative du territoire comme facteur décisif pour le développement local. Le rapport évoque notamment les travaux de Anne et Patrick BEAUVILLARD, créateurs de l’Institut des Territoires Coopératifs. Le repérage des dynamiques de coopération est au cœur de leur projet.

En 2021, soit près de 4 ans plus tard, c’est un film-documentaire de 90 mn qui retrace leur travail démarré en 2018, mené dans le cadre d’un appel à projet européen (Réseau rural français). « Entre les plis » retrace les itinérances d’Anne et Patrick Beauvillard à la rencontre d’acteurs de terrain impliqués dans des projets collectifs. Ce documentaire réalisé par Guy Baudon témoigne ainsi des échanges au cœur du processus coopératif, envisagé comme levier pour le développement rural. Arpentant à pieds des territoires dans cinq régions (Pays de la Loire, Auvergne, Normandie, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté), ils sont allés à la rencontre de personnes impliquées dans des actions collectives : élus locaux, agriculteurs, militants associatifs, citoyens… à la recherche de cette ambiance coopérative si difficile à appréhender et pourtant si importante. Une démarche que ne peut que saluer et diffuser le CESER car elle replace l’Humain, le dialogue et les solidarités au cœur des préoccupations.

Projections organisées dans la région :
- 19 septembre à 18h, à Lons le Saunier (Mégarama),
- 27 septembre à 20h30, à Tournus (Cinéma La Palette).

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• Le label Made In Jura a le vent en poupe - juillet 2021

Dans son rapport, le CESER soulignait l’intérêt d’avoir relancer le label Made In Jura. Créé en 2003 par le Conseil général du Jura, le dispositif fut relancé en 2016 avec la création d’une association constituée d’entrepreneurs locaux. Derrière son logo, l’association affirme la culture industrielle, artisanale et touristique bien au-delà des frontières, sur l’ensemble du massif jurassien. Cinq ans plus tard, et en pleine crise sanitaire mondiale, l’association est toujours là et plus que jamais. Olivier MORIN, son président, affirme avec fierté : "nous avons gagné de nouveaux adhérents". Ainsi, ils sont passés de 300 à 350. Selon Olivier MORIN, avec cette crise sanitaire, "nous nous sommes trouvés confortés dans notre cause : les circuits courts, la fiabilité, la qualité, on n’en a jamais autant entendu parler". Si le profil des entreprises porteuses du label est très divers, l'envie commune est d’afficher les couleurs du territoire jurassien. Une démarche pleine de sens que le rapport du CESER avait pris en exemple pour insister sur l’importante de travailler à l’unité des acteurs d’un territoire en misant sur l’échange et la coopération. L’association est plus active que jamais et dispose de nombreux projets.

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• Programme Mission Saône - juin 2021

Dans son rapport, le CESER recommandait aux acteurs locaux de "réapprendre à regarder leur territoire". Le CESER notait : "La connaissance amène rarement l’appétit d’agir mais cet appétit d’agir nécessite l’apport de la "connaissance". De fait, rien n’est possible si préalablement, on ne connaît pas son territoire, si on n’est pas en capacité, notamment, de dresser sa "carte au trésor". Cette connaissance est indispensable pour optimiser la combinaison des potentiels locaux. (…) Les élus locaux doivent impérativement avoir une vision précise de la physionomie de leur territoire dans toutes ses composantes, ses forces et ses faiblesses afin de nourrir les opportunités et de prévenir les menaces". Le CESER préconisait de "scanner" le territoire en dressant notamment l’inventaire des "ressources cachées", celles qui ne se donnent pas à voir facilement, celles à côté desquelles on passe, peut-être, sans plus les remarquer.

Il est certain que la démarche lancée en 2020 par le Conseil départemental de la Haute-Saône s’inscrit pleinement dans le cadre de cette recommandation. Ainsi, la Saône reste méconnue sur le plan scientifique, une lacune que le Conseil départemental de la Haute-Saône a souhaité pallier en lançant le programme Mission Saône avec des chercheurs des laboratoires ThéMA et Chrono-environnement à Besançon et du laboratoire Environnement, ville, société (EVS) à Lyon. Le projet réunit géographes et historiens de l’environnement aux côtés de spécialistes en écologie, biogéologie et géomorphologie, pour une perception la plus complète possible. "L’objectif est de déterminer si la Saône peut être un levier de développement local, notamment grâce au tourisme", explique Émeline Comby, géographe à ThéMA et coordonnatrice du projet.

Après la clôture de ce travail fin 2021, au terme de deux années de recherche, les acteurs du projet prévoient l’édition d’un ouvrage de promotion du territoire, et à l’horizon 2030, la création d’une maison de la Saône, un espace muséal à destination de tous les publics.

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• Rapport sénatorial "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales" - juin 2021

Les conclusions du rapport sénatorial "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales" publiées le 10 juin 2021 s’inscrivent dans la droite lignée du rapport du CESER visant à rétablir la balance entre métropoles et territoires ruraux.
Ce rapport du Sénat constitue une preuve supplémentaire que "l’idéologie de la métropolisation" dénoncée par le CESER en 2017 ne fait plus l’unanimité en 2021. Le CESER notait en conclusion de son analyse : "Il ne s’agit pas de nier l’importance du fait métropolitain et des effets positifs qui en découlent mais de rappeler que l’appréhension du territoire de la France et des difficultés des populations ne peut s’arrêter aux portes des seules métropoles".

Le rapport du Sénat pose quant à lui un regard sévère sur les premières années des 22 groupements urbains. La question de la répartition des compétences est sensible, faute de définition de "l’intérêt métropolitain" censé guider les transferts de compétences obligatoires comme facultatives. Il épingle également le manque de "ruissellement" des métropoles vers leur hinterland. Le bilan de cette "alliance des territoires" est qualifié de "relativement décevante".

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• Démarche "village du futur” - juin 2021

Concernant les expériences locales réussies, dont des enseignements peuvent être transférés tant au niveau local que régional, et dont ce rapport se faisait l’écho en 2017, figurait le programme nivernais Villages du Futur.
Quelques années plus tard, le CESER ne peut que se féliciter de voir que la Région travaille à l’essaimage de ce programme nivernais à d’autres territoires ruraux volontaires pour tenter de répliquer cette démarche. L’appel à candidature a été lancé par le Conseil régional en 2020, 46 candidatures ont été déposées et 9 territoires ont été retenus par la Région en novembre 2020 :
- Premiers Sapins (25)
- Touillon-et-Loutelet (25)
- Alise Sainte Reine (21)
- Chatel-Censoir (89)
- Domblans (39)
- Donzy (58)
- Loulans-Verchamps (70)
- Mancey (71)
- La Chapelle sous Rougemont (90)

En savoir plus sur : La démarche historique du Pays Nivernais-Morvan
En savoir plus sur : La démarche régionale

• La Bourgogne-Franche-Comté, région la plus rurale de France  - mai 2021

Une publication récente de l’INSEE place la Bourgogne-Franche-Comté, région la plus rurale de France. La récente modification des méthodes d’analyse de l’INSEE a joué un rôle essentiel et le visage pleinement rural de la région apparaît désormais de façon "officielle".

Dans son rapport, le CESER avait insisté sur l’importance de cette spécificité régionale et critiqué les méthodes d’analyse de l’INSEE qui visaient à "effacer" depuis 2010 la ruralité des représentations statistiques et donc, mentales, à une époque où le ruissellement métropolitain était entrevu comme l’alpha et l’oméga des politiques territoriales nationales.

Récemment, la Mission nationale pour un "Agenda rural" a exprimé le souhait d’avoir une approche "nouvelle" des espaces ruraux qui combine des critères de densité et de nature fonctionnelle. Il s’agit en fait, selon le CESER, de revenir à d’anciennes représentations de la ruralité qui avaient été balayées.

• Les monnaies locales au service de la redynamisation de l’économie locale - mai 2021

Dans son rapport, le CESER mettait en avant le développement des monnaies complémentaires locales. Rappelons que ces monnaies visent à favoriser la consommation dans la sphère locale d’un territoire afin de créer un cercle économique vertueux au bénéfice des entreprises du territoire concerné et donc des populations environnantes. En France, dix ans après leur création, les 82 monnaies locales existantes aujourd’hui représentent 5 millions d’€ et concernent plus de 40 000 particuliers et 10 000 commerces. Rappelons que la France a été le premier pays à sanctuariser cette pratique dans le droit en 2014.

En 2017, le CESER avait mis en avant la création de la Pive dont l’utilisation couvre le territoire du nord Franche-Comté (Territoire de Belfort, Vosges saônoises et secteur de Besançon). Elle compte aujourd’hui un millier d’adhérents avec environ 300 commerces et 700 particuliers pour 125 000 Pive émis (un Pive = un Euro). L’étape suivante pour la Pive, c’est la mise en place d’une application numérique facilitant les opérations de conversions euros/Pive et offrant la dématérialisation des paiements.

Après trois années de préparation, le bassin dijonnais s’est également engagé dans ce mouvement avec la création de la Chouette monnaie. Les premiers paiements en Chouettes ont ainsi pu être réalisés début avril 2021.

• Le soutien en ingénierie des territoires ruraux - avril 2021

L’une des préconisations phares du rapport concerne la nécessité d’avoir des politiques territoriales qui soutiennent la montée en compétence et l’outillage des territoires ruraux en matière de développement local. L’accroissement des moyens en ingénierie est essentiel et le travail du développement local ne peut s’opérer sans le déploiement de moyens humains.
Le lancement officiel, le 14 avril 2021, du dispositif national de Volontariat territorial en administration (VTA) participe pleinement de cette préconisation.
Il s’adresse aux jeunes diplômés âgés de 18 à 30 ans, d’un niveau de diplôme au moins égal à bac +2. L’idée est de permettre à ces jeunes de s’engager pour une durée de 12 à 18 mois dans un territoire rural sur des missions complexes spécifiques (élaboration d’un projet de territoire, préparation de dossiers de subventions européennes, montage de projets…). L’État soutient le recrutement des VTA à travers une aide forfaitaire de 15 000 euros, versée sur décision du préfet. Pour le secrétaire d’État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : "Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d’outils d’ingénierie adaptés à leur besoin. Le VTA est un dispositif gagnant-gagnant aussi bien pour la jeunesse que pour le monde rural".
6 offres de postes sont actuellement recensées sur des territoires de Bourgogne-Franche-Comté : 5 dans la Nièvre et 1 en Haute-Saône. Ces offres sont en ligne sur la plateforme VTA : https://vta.anct.gouv.fr/

• Les nouvelles donnes territoriales de BFC - Novembre 2020

La réalisation, en novembre 2020, de la publication "Les nouvelles donnes territoriales de BFC" par les services de la Région, s’inscrit pleinement dans le cadre des préconisations formulées par le CESER dans son rapport notamment quant à la nécessité de mieux appréhender le territoire régional. La création de l’outil d’analyse territoriale ICI 2050, que la Région va mettre en place, va également dans ce sens.

Selon publication, la Bourgogne-Franche-Comté est actuellement la région de France métropolitaine la moins dynamique au regard des indicateurs que sont la croissance de la population et celle de l’emploi. Qu’est-ce qui pourrait changer la trajectoire de cette région, globalement en panne d’attractivité ? C’est à cette problématique que s’attache l’autosaisine du CESER de 2017 qui apporte pour réponse que le développement local, au sens stricte, dans cette région très rurale, constitue assurément une voie à (mieux) suivre et soutenir.

Les réflexions de l’autosaisine et du rapport se rejoignent donc sur l’importance du développement de l’économie présentielle. Le rapport élargit la réflexion à l’ensemble des leviers de développement (du global au local).

Le rapport est préfacé par Olivier Bouba-Olga, Professeur des Universités, Poitiers, auteur de "Dynamiques territoriales - Eloge de la diversité" (décembre 2017), et dont les travaux ont irrigué une partie de l'autosaisine du CESER.

Consulter la publication "Les nouvelles donnes territoriales de BFC"
 

• Rapport salué lors du forum des territoires en mouvement - Juin 2019

Lors du 1er Forum des territoires en mouvement organisé par Générateur BFC qui s’est tenu à Arc-et-Senans le 18 juin 2019, Denis Hameau, vice-président à l’économie sociale et solidaire à la Région Bourgogne-Franche-Comté a souligné "l'excellent travail du CESER " en évoquant notamment la publication "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?".
La publication a été diffusée aux participants du forum.

• Présentation lors du comité régional stratégique économie sociale et solidaire - juin 2019

Lors du Comité régional stratégique économie sociale et solidaire qui s'est tenu à Besançon le 3 juin 2019, Annick Guyenot, conseillère du CESER et rapporteure de l'avis "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?", a présenté les principaux éléments de cette autosaisine réalisée en 2017.

Elle a rappelé les enjeux du développement local dans notre région, au rang desquels figurent notamment le rôle joué par les structures de l’ESS et les actions qu’elles tissent dans les territoires notamment ruraux.

• Un outil géographique élaboré dans la continuité du rapport - Mai 2019

Dans le cadre du "Labo d’innovation et de coopération", un atelier "Des territoires avec des potentiels endogènes et exogènes différents : définir une stratégie de développement identique pour chacun d’eux" était organisé par la Direction de la Prospective du Conseil régional à destination des agents.

Inspirée par "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?", la Direction de la Prospective a construit ce module de formation s’appuyant notamment sur un outil géographique recensant les leviers de développement pour accompagner les territoires à définir leur stratégie en s’appuyant sur leurs potentiels. Deux heures de mise à niveau pour les "profanes" du développement local dans la région et qui battent utilement en brèche nombre d’idées reçues (démographie, métropolisation, ruralité, mobilités…).

• La qualité de l’avis salué et un contenu en résonnance avec les préoccupations de "Citoyens & Territoires-Grand Est" - Mars 2018

Le CESER a été sollicité par Citoyens & Territoires-Grand Est, association régionale dévolue aux différents aspects du développement local et de l’aménagement du territoire en région Grand Est, pour une présentation de l’avis "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?" adopté en octobre 2017.

Cette présentation s'est déroulée le 23 mars à Épinal dans le cadre d’une conférence-débat faisant intervenir Olivier Bouba-Olga, économiste et professeur des universités, sur la thématique: "Création de richesse : l’apanage des métropoles ? Ode à la diversité des dynamiques territoriales". L’économiste a pris appui sur son ouvrage "Dynamiques territoriales : éloge de la diversité" publié en novembre 2017 pour développer ses propos. La conférence a été introduite par Olivier Jacquin, sénateur et président de Citoyens & Territoires-Grand Est et par Michel Heinrich, maire d’Epinal et président de la Communauté d’agglomération d’Epinal.

La présence du CESER Bourgogne-Franche-Comté a été saluée tout comme la qualité de l’avis qui résonnait très fortement avec les préoccupations de l’association. Annick Guyénot, rapporteure de l’avis, est intervenue devant une cinquantaine de personnes : élus locaux, acteurs du développement local (Parc naturel, Pays…) et citoyens. Alliance des territoires, avenir des villes moyennes, connaissance des richesses et atouts locaux, critique d’une focalisation des moyens publics uniquement centrés sur "l’excellence", diversification des actions, coopérations interterritoriales, importance de l’ingénierie locale, mythologie de la vision métropolitaine, politique transfrontalière… autant de thèmes qui ont été partagés notamment lors du débat avec la salle. L’avis "Dynamiques territoriales: quelles combinaisons gagnantes" du CESER Bourgogne-Franche-Comté a été remis aux différents participants.

• L'ingénierie territoriale : un sujet essentiel en Bourgogne-Franche-Comté

Dans son avis "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?" d’octobre 2017, le CESER insiste sur l’importance du développement des moyens d’ingénierie locale : "Le soutien à l’ingénierie est essentiel pour permettre aux territoires de travailler à leur développement (…). Le Conseil régional soutient déjà le financement de l’ingénierie par le biais des contrats de territoire qu’ils soient bourguignons ou francs-comtois. Au-delà des financements, la mutualisation des moyens techniques et l’outillage spécifique nécessaire en matière de développement local sont également des questions essentielles. Elles interrogent sur l’opportunité de la formalisation et de l’animation par la Région d’un système d’ingénierie publique multi-partenarial à périmètre régional venant encore plus sûrement en appui des territoires".

À l’écoute des propositions du CESER, par le biais notamment d’Éric Houlley, Vice-président en charge de la cohésion territoriale, la Région a lancé depuis décembre 2017 une réflexion sur cette problématique spécifique avec la création d’un groupe de travail copiloté par le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR) et la Région. Cette question de l’ingénierie va également devenir l’un des sujets essentiels examinés par la Conférence territoriale de l’action publique (CTAP) dans les mois prochains.

• L'excellence territoriale au coeur des journées de l'économie autrement - novembre 2017

Les Journées de l’économie autrement étaient organisées les 24 et 25 novembre 2017 à Dijon.

La quête de l’"excellence territoriale" détaillée dans l’avis "Dynamiques territoriales : quelles combinaisons gagnantes ?" est en lien direct avec les thématiques de cet événement. L’organisation comportait 2 plénières, 16 tables rondes, 5 conférences-débats et 18 ateliers avec notamment : "Quand la société s’empare de l’économie" ; "Rendre l’économie vraiment soutenable" ; "Et si les entreprises ne faisaient pas que du profit"… L’atelier "La coopération, solution d’avenir en France et en Europe" a accueilli Patrick Beauvillard co-créateur avec son épouse, de l’Institut des Territoires Coopératifs, et mentionné dans l’avis du CESER dans sa partie "Passer à côté des facteurs "cachés" du développement local". De même, Dominique Rivière, chargée de projet Ecooparc, "modèle de développement innovant qui s’appuie sur les acteurs et ressources du territoire, particulièrement adapté au contexte rural" dans le cadre des actions de développement du PNR des Ballons des Vosges, et participant à  la table-ronde "Les territoires ruraux : oubliés de la République ?", est citée en exemple dans l’ avis du CESER.